Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site www.m2h-circle.com par M2H GROUP LLC, concernant la formation, les produits numériques, accompagnements, services ou abonnements proposés sur le tunnel de vente.

Article 2 : Identité du vendeur

Nom commercial : M2H CIRCLE

Dénomination sociale : M2H GROUP

Forme juridique : LLC

Capital social : 50,000.00$

Siège social : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA

Email de contact : contact@m2h-circle.com

Téléphone : non communiqué

Directeur de la publication : M2H GROUP LLC

Article 3 : Produits et services proposés

Les offres peuvent inclure, selon la page de vente concernée : formation en ligne, modules vidéo, supports PDF, templates, sessions de coaching, accompagnement collectif ou individuel, accès à une communauté, replay, bonus, ressources téléchargeables et/ou abonnement. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente avant la commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime applicable. Le prix total dû par le Client est indiqué avant validation définitive de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant paiement.

Article 5 : Commande

Le Client sélectionne l’offre, renseigne ses informations, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la page de paiement, notamment carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire indiqué. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans l’offre.

Article 7 : Accès aux contenus

Sauf indication contraire, l’accès aux contenus numériques est transmis après validation du paiement, par email, espace membre, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Les identifiants d’accès sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.

Article 8 : Abonnements et paiements récurrents

Si l’offre prend la forme d’un abonnement, le Client est informé avant paiement du prix, de la périodicité, de la durée éventuelle d’engagement et des modalités de résiliation. L’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité indiquée, sauf résiliation dans les conditions prévues.

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, sauf exceptions prévues par la loi. Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le Client peut être invité à demander expressément l’accès immédiat au contenu et à reconnaître que cela peut entraîner la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Les modalités détaillées figurent dans la page “Politique de remboursement et rétractation”.

Article 10 : Remboursements

Les conditions de remboursement sont celles indiquées sur la page de vente et dans la politique de remboursement. En l’absence de garantie commerciale spécifique, seuls les remboursements légalement dus seront appliqués.

Article 11 : Aucune garantie de revenus ou de résultats

Les formations, contenus et accompagnements proposés ont une vocation pédagogique. Ils ne constituent pas une promesse de résultat, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de revenu, de retour sur investissement ou de performance financière. Les résultats dépendent notamment du profil du Client, de son expérience, de son niveau de compétence, de son implication, de son temps disponible, de son exécution, de ses ressources, de son marché, de ses décisions et de facteurs extérieurs. Certains clients peuvent n’obtenir aucun résultat financier.

Article 12 : Témoignages et exemples

Les témoignages, exemples, captures d’écran, chiffres d’affaires ou montants présentés sont fournis à titre illustratif. Ils reflètent des expériences individuelles et ne doivent pas être considérés comme typiques, garantis ou représentatifs.

Article 13 : Responsabilité du Client

Le Client reste seul responsable de ses décisions, actions, investissements, dépenses publicitaires, choix commerciaux, déclarations fiscales, obligations légales et résultats. Il lui appartient de consulter les professionnels compétents lorsque nécessaire.

Article 14 : Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’une mauvaise utilisation des contenus, d’une absence de mise en œuvre, d’une interprétation erronée ou de décisions prises par le Client.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Les contenus fournis restent la propriété de M2H GROUP LLC. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à ses propres besoins. Toute revente, diffusion, reproduction, partage ou mise à disposition non autorisée est interdite.

Article 16 : Support client

Le support est joignable à : support@m2h-circle.com. Délai indicatif de réponse : 24 à 48h ouvrées.

Article 17 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf règle impérative contraire applicable au Client. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.