Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.m2h-circle.com par M2H GROUP LLC (le « Vendeur ») auprès de tout client (le « Client »), concernant les formations, contenus numériques, accompagnements, coachings et abonnements proposés.

Article 2 : Identité du vendeur

Nom commercial : M2H CIRCLE

Dénomination sociale : M2H GROUP

Forme juridique : LLC

Capital social : 50,000.00$

Siège social : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA

Email de contact : contact@m2h-circle.com

Téléphone : non communiqué

Directeur de la publication : M2H GROUP LLC

Article 3 : Offres proposées

M2H CIRCLE commercialise deux offres distinctes :

1. Accompagnement individuel (1:1) — un accompagnement personnalisé réglé par paiement unique (ou en plusieurs échéances lorsque cette option est expressément proposée sur la page de vente). Cette offre ne constitue pas un abonnement et n’emporte aucun engagement de durée au-delà du paiement convenu.

2. Coaching de groupe — l’accès au coaching de groupe en direct (« live ») ainsi qu’à la plateforme vidéo. Cette offre prend la forme d’un abonnement souscrit pour une durée minimale d’engagement de douze (12) mois, dans les conditions précisées à l’Article 8.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre sont présentés sur la page de vente concernée avant la commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix total dû par le Client, ainsi que la périodicité de paiement le cas échéant, sont affichés avant la validation définitive de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant paiement.

Coaching de groupe — deux formules d’abonnement au choix :

• Formule mensuelle : 89,90 € toutes les 4 semaines ;

• Formule annuelle : 990,90 € par an.

Quelle que soit la formule retenue, l’abonnement au coaching de groupe est souscrit pour une durée minimale d’engagement de douze (12) mois (voir Article 8).

L’accompagnement individuel (1:1) fait l’objet d’un prix indiqué sur la page de vente correspondante et réglé par paiement unique ou, le cas échéant, échelonné.

Article 5 : Commande

Le Client sélectionne l’offre, renseigne ses informations, vérifie le récapitulatif, accepte expressément les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la page de paiement, notamment carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire indiqué. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés. En cas de paiement échelonné ou récurrent, le Client autorise le prélèvement des échéances à leur date d’exigibilité et s’engage à régler l’intégralité des sommes dues, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans l’offre.

Article 7 : Accès aux contenus

Sauf indication contraire, l’accès aux contenus numériques et aux sessions de coaching est transmis après validation du paiement, par email, espace membre ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Les identifiants d’accès sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.

Article 8 : Abonnement au coaching de groupe — durée et engagement

L’abonnement au coaching de groupe, qu’il soit souscrit selon la formule mensuelle (89,90 € toutes les 4 semaines) ou la formule annuelle (990,90 € par an), est conclu pour une durée ferme d’engagement de douze (12) mois à compter de la date d’adhésion.

Pendant cette période d’engagement de 12 mois, l’abonnement ne peut faire l’objet d’aucune résiliation anticipée, pour quelque motif que ce soit. Le Client reste redevable de l’intégralité des sommes correspondant à la durée d’engagement, y compris des échéances restant à courir, indépendamment de son utilisation effective du service.

Le Client ne peut mettre fin à son abonnement qu’à l’issue de cette période, soit au plus tôt douze (12) mois après son adhésion, en respectant le préavis indiqué sur la page de vente ou dans son espace membre. À défaut de résiliation dans les conditions prévues, l’abonnement se poursuit selon la même périodicité et aux mêmes conditions.

En souscrivant, le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette durée d’engagement de 12 mois, de son caractère non résiliable pendant cette période, et l’accepter sans réserve.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’Article 9.

Article 9 : Défaut de paiement

Constitue un défaut de paiement tout incident de paiement, rejet de prélèvement, opposition, rétrofacturation (« chargeback »), impayé ou non-règlement d’une échéance à sa date d’exigibilité.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de recouvrer l’ensemble des sommes dues, y compris celles restant à courir jusqu’au terme de la durée d’engagement de 12 mois, par tout moyen légal à sa disposition : mise en demeure, recours à une société de recouvrement et/ou toute action judiciaire utile.

Dans l’attente de la régularisation de la situation ou d’une décision de justice, l’ensemble des accès du Client sera suspendu : coaching de groupe en direct et accès à la plateforme vidéo. Cette suspension ne met pas fin à l’abonnement et ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues au titre de son engagement.

Les frais de recouvrement et de procédure engagés du fait du Client restent à sa charge dans les limites permises par la loi.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, sauf exceptions prévues par la loi. Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le Client peut être invité à demander expressément l’accès immédiat au contenu et à reconnaître que cela peut entraîner la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Les modalités détaillées figurent dans la page « Politique de remboursement et rétractation ».

Article 11 : Remboursements

Les conditions de remboursement sont celles indiquées sur la page de vente et dans la politique de remboursement. En l’absence de garantie commerciale spécifique, seuls les remboursements légalement dus seront appliqués. Aucun remboursement n’est dû au titre des échéances restant à courir d’un abonnement souscrit pour une durée d’engagement de 12 mois.

Article 12 : Aucune garantie de revenus ou de résultats

Les formations, contenus et accompagnements proposés ont une vocation pédagogique. Ils ne constituent pas une promesse de résultat, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de revenu, de retour sur investissement ou de performance financière. Les résultats dépendent notamment du profil du Client, de son expérience, de son niveau de compétence, de son implication, de son temps disponible, de son exécution, de ses ressources, de son marché, de ses décisions et de facteurs extérieurs. Certains clients peuvent n’obtenir aucun résultat financier.

Article 13 : Témoignages et exemples

Les témoignages, exemples, captures d’écran, chiffres d’affaires ou montants présentés sont fournis à titre illustratif. Ils reflètent des expériences individuelles et ne doivent pas être considérés comme typiques, garantis ou représentatifs.

Article 14 : Responsabilité du Client

Le Client reste seul responsable de ses décisions, actions, investissements, dépenses publicitaires, choix commerciaux, déclarations fiscales, obligations légales et résultats. Il lui appartient de consulter les professionnels compétents lorsque nécessaire.

Article 15 : Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’une mauvaise utilisation des contenus, d’une absence de mise en œuvre, d’une interprétation erronée ou de décisions prises par le Client.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Les contenus fournis restent la propriété de M2H GROUP LLC. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à ses propres besoins. Toute revente, diffusion, reproduction, partage ou mise à disposition non autorisée est interdite.

Article 17 : Support client

Le support est joignable à : support@m2h-circle.com. Délai indicatif de réponse : 24 à 48h ouvrées.

Article 18 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf règle impérative contraire applicable au Client. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.